Article 1 :
Confirmation de réservation

Le nombre d’invités doit nous être confirmé au moins 8 jours ouvrables avant la date de la réception. Ce nombre donné servira de base de facturation minimum. Dans le cas des commandes sans service, le nombre doit nous être communiqué 48h00 ouvrées avant la date de la livraison.
Il est précisé que la restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à une minoration du prix.

Article 2 :
Acompte

Un acompte de 50% du montant global des prestations vous sera demandé 45 jours avant la date de la réception. Dans le cas d’une réception de mariage, un deuxième acompte de 30% vous sera demandé 3 semaines avant votre réception.
En cas de non-paiement de cet acompte, la société Maison Dufossé – Le Traiteur se réserve le droit d’annuler la prestation.

Article 3 :
Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit à l’établissement concerné faute d’acceptation écrite de l’établissement dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminées dans le devis accepté par le client.

Article 4 :
Annulation

La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulations ci-après. Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit à l’établissement concerné.

– En cas de notification d’annulation reçue entre 45 et 8 jours ouvrables avant la date de début de la manifestation, l’acompte sera conservé au titre d’indemnité.
– En cas de notification d’annulation reçue moins de 8 jours ouvrables avant la date de la manifestation le Client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.
– Dans le cas des commandes sans service :
L’acompte sera restitué au client si l’annulation est reçue au-delà de 48h00 ouvrées avant la livraison ;
50% de la commande seront facturés si l’annulation intervient entre 48h00 et 24h00 ouvrées avant la livraison ;
100% de la commande seront facturés si l’annulation intervient moins de 24h00 ouvrées avant la livraison.

Article 5 :
Responsabilités

Nous engageons notre responsabilité sur la qualité des produits servis. Nous ne pourrons être tenus responsable des éventuels retards dans l’exécution des prestations dus à une raison indépendante de notre volonté ou cas de force majeure, tels que, mais sans que cette énumération soit limitative : interdiction officielle, panne, embouteillage, accidents, intempérie…

Article 6 :
Assurance, Détérioration, Casse & Vol

Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, notamment les vestiaires.
Il incombe à chaque client de prendre toutes les précautions nécessaires en matière d’assurances.
Le Client est responsable de toute casse, dégradation ou disparition du matériel qui lui sera confié ou prêté à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception.

Article 7 :
Réclamations & Litiges

Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation.

En cas de litige et faute d’accord amiable,
seuls les tribunaux de Metz seront compétents.